Clause n° 1 : objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Claire Schepers, éditrice du site www.claire-schepers.com, et de son client dans le cadre de la vente de ses services (accessibles ici).
Toute prestation accomplie par Claire Schepers implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (sans TVA, l’entreprise Claire Schepers est exempt de TVA).
Claire Schepers s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe (incluant Bancontact et iDeal) ou via Paypal.
Clause n° 5 : remboursement
Les services vendus par Claire Schepers sont non-remboursables (sauf exception stipulée sur la page de vente).
Clause n° 6 : livraison
La livraison des services vendus sur le site est effectuée de manière informatique par mail avec envoi des documents ou du lien de téléchargement. La vérification des paramètres de boîte de réception et spams est la responsabilité de l’acheteur.
En cas de défaut de livraison, Claire Schepers s’engage à effectuer la manœuvre manuellement, à la demande de l’acheteur.
Clause n° 7 : force majeure
La responsabilité de Claire Schepers ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : lois applicables
Claire Schepers est une entreprise basée aux Pays-Bas. Ce document est soumis aux lois applicables aux Pays-Bas et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est ainsi soumis au droit néerlandais.