Cet article a été écrit en juin 2014, bien avant que j’offre l’exploration émotionnelle. J’ai décidé de republier ces chroniques sur ce site car elles sont précieuses pour moi, elles peuvent aussi inspirer d’autres futur·e·s marié·e·s. Et puis, il y a dans ces écrits-là déjà le partage de mon cheminement autour des émotions.
Je laisse donc la parole à Claire fiancée…
Si tu te maries dans ton pays avec un amoureux compatriote et que tu penses que c’est déjà compliqué au niveau administratif, ne lis pas cet article !
Si par contre, ton amoureux n’a pas la même nationalité que toi et/ou si tu te maries à l’étranger, je te conseille vivement de lire ma prose… Je ne prétends pas avoir réponse à tout mais mon expérience m’a déjà donné beaucoup d’informations et, même si elles ne s’appliquent pas directement à ton cas, elles te permettront peut-être de te poser les bonnes questions.
Parce que le côté « Wouhou, on est l’Europe, on est l’avenir », c’est cool… Mais ça ne facilite pas toujours les papiers.
Et pour les papiers, je connais peu de gens qui en sont fans (si tu kiffes faire des déclarations d’impôts, tu peux faire ton coming-out en commentaire, il faut de tout pour faire un monde et, si on peut t’exploiter, on t’aimera encore plus…) !
La paperasse a donc trois volets pour nous : pour le mariage civil, pour le régime matrimonial et pour le mariage religieux.
Crédits photo (creative commons) : Flytipper
L’union civile
Pour se marier aux Pays-Bas, il faut d’abord être « ondertrouwen »…
La première fois que j’ai entendu ça, j’ai été sceptique : « onder » = sous, « trouwen » = marier.
« Chéri, on se sous-marie quand ? » (outre le fait que ça me fait penser à un plongeon en eaux obscures, je n’aime pas trop le côté inférieur de « sous »… Mais c’est juste moi…).
Les choses ont commencé à s’éclairer quand j’ai compris qu’on pouvait traduire « ondertrouw » par « avis de mariage ». En fait, il faut juste aller publier les bancs ! Facile !
N.B de 2022 : depuis cette formalité administrative a été supprimée aux Pays-Bas ! Mais je suppose qu’il faut toujours fournir un certificat attestant qu’on n’est pas marié dans son pays d’origine.
Pour être sous-marié, il ne faut pas tant de choses que ça… Mais si un des mariés est étranger, il faut tout de même un certificat de son pays d’origine comme quoi cette personne – en l’occurrence moi – n’est pas mariée.
Bon…
Le site Internet du consulat de France à Amsterdam dit qu’il faut faire un dossier : ils demandent de remplir trois fiches de renseignements, d’avoir un extrait d’acte de naissance pour moi, un extrait d’acte d’état civil pour l’Amoureux avec son statut matrimonial dessus, une déclaration sur l’honneur de ce même Amoureux qu’il n’est marié nul part (tu vois les échanges de tennis : les Pays-Bas veulent un papier qui certifie que je ne suis pas mariée et, pour l’obtenir, il faut que le consulat de France ait un papier qui certifie que l’Amoureux n’est pas marié… Bref…) et une photocopie de nos pièces d’identité.
Et tous ces documents doivent être remis au consulat deux mois avant le mariage.
Je me suis réveillée deux mois et demi avant, ouf !
« Darling, tu me fais une photocopie de ton passeport pour le consulat ? »
…
Tu les aimes les silences comme ça, toi ?
« Euh… »
Tu vois le problème arriver ?
Bon, son passeport est périmé, l’Amoureux n’a pas de carte d’identité (elle n’est pas obligatoire ici) et ils indiquent, en ligne, que la procédure met deux semaines… aaaaah… et j’imagine qu’il puisse y avoir une erreur sur le passeport et qu’il faille le refaire et là, c’est foutu de chez foutu…
Respire, inspire…
Je décide d’appeler le consulat pour leur demander si c’est grave si le passeport vient de périmer et/ou si on peut fournir ce document plus tard. Aussi, je tiens à remercier publiquement la dame que j’ai eu au bout du fil : oui, oui, on peut tomber sur des gens en or dans l’administration française !
Elle m’explique que le délai de deux mois est pour éviter tout problème mais qu’ils ont besoin de tout seulement un gros mois avant la date du mariage car les bancs doivent être publiés au consulat 10 jours ouvrables (donc deux semaines) avant de pouvoir me donner mon certificat et que vu que l’ondertrouw c’est aussi deux semaines, il faut prévoir un peu de marge au cas où… Mais qu’on en a donc un peu…
Elle m’explique aussi pourquoi il faut un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois : il est ajouté sur ton acte de naissance si tu es mariée (je te le dis parce que je t’ai entendu toi aussi râler : « mais je n’ai pas changé de date de naissance en trois mois ! »)
Finalement, le passeport est arrivé à temps. Nous avons envoyé le dossier et reçu mon certificat il y a quelques jours. Nous n’avons plus qu’à prendre rendez-vous avec la Mairie d’ici…
Nous devrons aussi faire les papiers après le mariage pour récupérer notre livret de famille français (ça peut servir…) !
Le statut matrimonial
Pour le dossier à remettre à la mairie, on nous demande si nous avons établi un contrat de mariage.
A priori, on n’en voulait pas vraiment… Mais comme je pense peut-être ouvrir ma boîte un jour, on s’est quand même posé la question, alors nous avons pris rendez-vous avec un notaire.
Et bien nous en a pris ! J’ai appris plein de trucs (*mode vantard on* je me suis sentie trooop fière de moi parce que j’ai suivi toute la conversation en néerlandais ! *mode vantard off*)
Petit récapitulatif de ce que j’ai appris :
- Même si je me marie aux Pays-Bas, je peux choisir de me marier sous le régime matrimonial français car je suis française. Il faut juste faire un acte notarial le certifiant (bien moins cher qu’un contrat).
- Si on souhaite se marier sous le régime néerlandais, on peut ne rien faire du tout…
- Mais, si on ne fait rien et qu’on déménage un jour dans un autre pays (en France ou ailleurs), notre mariage peut, suivant la loi locale, tomber sous le régime de la loi du pays d’habitation sans qu’on le sache… Ce qui peut être potentiellement problématique notamment pour le cas de l’héritage. Sachant que l’expatriation (une autre) est au programme, on se pose forcément la question…
Tu peux aussi faire cet acte plus tard, ce n’est pas forcément plus cher mais il faut y penser…
Un acte notarial nous permettrait d’être relativement tranquille (mais pas non plus complétement parce que tous les pays ne le reconnaissent pas non plus) mais c’est un coût en plus forcément.
Se pose alors la question casse-tête de choisir entre la loi française ou la loi néerlandaise… car, non, malheureusement, tu ne peux pas faire un mixte des deux… Et nous voilà partis pour établir un comparatif !
Mais, bon, on s’en est sorti…
Mon conseil : c’est toujours bien d’aller voir un notaire ! La consultation de base est gratuite et sans engagement, tu peux donc même en voir plusieurs si tu trouves que le premier a plutôt l’air de vouloir te vendre un contrat au lieu de te donner des renseignements. Je ne suis pas une spécialiste et peut-être que mes informations sont en partie erronées donc, dans tous les cas, c’est bien de s’adresser à un professionnel et de lui présenter ton cas particulier.
Bon, et après tout ça, avions-nous enfin fini avec tous ces papiers ?
Pas encore, il reste le dossier de mariage pour l’église catholique….
Le mariage religieux
Il y avait beaucoup de papiers à remplir, en néerlandais même (le diocèse de la paroisse francophone avec laquelle nous faisons la préparation étant le diocèse local). Il faut fournir aussi des certificats de naissance et ceux de baptême. L’Amoureux étant d’une autre confession, c’était un papier de plus à récupérer…
Et puis, il y a les déclarations d’intention. C’est un papier officiel, il est important pour le dossier. Il faut y exprimer un projet de vie et expliquer sur quelles valeurs on fonde notre union. Ça permet de voir si le sacrement catholique de mariage correspond bien aux valeurs qu’on y met.
J’ai aimé écrire ce texte. Même si on s’y est pris au dernier moment…
On a aussi beaucoup ri : parce que l’Amoureux a écrit sa lettre en anglais et je devais la traduire… Mais il était 23 heures, j’étais très fatiguée et c’était plein de jolies phrases avec des métaphores et des structures bien anglaises… Du coup, c’était un vrai défi ! Et j’ai failli traduire « je promets de la garder chaude la nuit » au lieu de « lui tenir chaud la nuit » ! Oups… mais on en rigole encore !
(Mais sinon, il y a aussi et surtout plein de très belles choses profondes dans la lettre de mon Amoureux… J’en frisonne déjà en pensant aux vœux qu’il pourra me dire le jour J…)
Voilà, je crois que c’est tout pour l’administratif en ce qui nous concerne ! Ouf, tout est réglé ou presque…
Et toi, te maries-tu aussi à l’étranger ou avec une personne d’une autre nationalité ? As-tu eu beaucoup de papiers à faire ? As-tu eu aussi des petites frayeurs, des anecdotes à raconter ?